Les conditions générales ont été mises à jour le 17/05/2018

Les conditions générales sont valables pour toutes les offres, livraisons, transmissions d'oeuvres et de documents dont Isopix assure la commercialisation et ce qu’il s’agisse de convention, d’une transaction « online « ou « offline ».

En tout état de cause, la version publiée sur Internet primera sur la version papier et sera seule prise en considération. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version française du texte primera.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site de Isopix.

1. Définitions

a) document : oeuvre, originelle ou dérivée, contenue sur tout support, digital ou analogique, notamment sous forme de dessin(s), de texte(s), d'image(s) ou de film(s); (b) tiers représentés : personnes figurant sur les documents et leurs ayants droit; (c) consignation : mise à disposition au bénéfice du client de documents, pour une période fixée de 15 jours, sauf accord différent exprès et écrit de la société, et à des conditions convenues; (d) utilisation d’un document : reproduction ou communication du document dans le sens définit par la législation sur le droit d’auteur ; (e) société : Isopix.

2. Règlementation

L'utilisation des documents est soumise au droit positif belge et aux traités internationaux en vigueur en matière de droit d'auteur.

3. Application

Les présentes conditions générales régissent toutes les relations entre la société et le client et ce dès la communication des présentes conditions générales ou dès l’accès au site web de la société.

Toute clause accompagnant une commande faite à la société, qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes conditions générales de vente n'est pas admise par la société, sauf accord préalable, exprès et écrit de la société. En aucun cas, la référence au bon de commande sur la facture de la société ne peut impliquer une acceptation, expresse ou tacite, des conditions générales du client par la société.

3. Propriété artistique - signature

Sauf accord contraire exprès, seules des licences d’utilisation des oeuvres sont accordées par la société.
L'auteur ou ses ayants droit, et/ou la société conservent la propriété matérielle et intellectuelle, en ce compris les droits moraux, des documents. Cependant, dans le cas où le support est spécifiquement facturé et payé à la société, la propriété matérielle du support est transférée au client, les droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits moraux, de l’oeuvre restant acquis à l’auteur, ou ses ayants droit, et/ou à la société. Dans ce cas, sauf accord exprès et écrit contraire, le droit pour le client d’exposer l’oeuvre est également exclu.

Le nom de l'auteur et celui de la société doivent figurer de manière visible sur toute reproduction, représentation, ou diffusion des documents, sous peine d'une indemnité que la société se réserve le droit de réclamer. Cette indemnité sera égale au montant dû pour la licence relative à chaque document, avec un minimum de 130 euros.

Les documents pour lesquels seule une licence d’utilisation a été accordée doivent être restitués à la société après utilisation. Le client s’engage à détruire toute copie, digitale ou analogique, du document qu’il aura effectuée en dehors de ce qui est permis par la consignation.

5. Transmission

La licence accordée au client est un droit personnel et non cessible.
En aucun cas, les documents de la société ne peuvent être cédés à des tiers, ni utilisés par des tiers sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société. Le client sera tenu responsable de toute utilisation non autorisée par la licence.

6. Licences, cession de droits, barèmes et justification

La remise ou la détention d'un document n'entraîne, ni ne présume la cession ou la licence de droits. Toute reproduction ou utilisation des documents ne peut être effectuée que moyennant l’accord préalable de la société.

La licence d’utilisation d’un document est strictement limitée à celle convenue (tirage, format, durée, territoire, support, etc...). Le droit d’exposer le document étant en tout état de cause exclu, sauf accord exprès et écrit de la société. La licence d’utilisation d’un document n'implique en aucun cas l’autorisation tacite de procéder à une nouvelle utilisation ultérieure. En cas de réutilisation du document en violation du présent article, ou de l’article 4 alinéa 3 des présentes conditions générales, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir de la garantie accordée par la société à l’article 8 des présentes conditions générales.

Les tarifs et barèmes de licence ou de cession sont établis par écrit (e-mail ou télécopie compris) ou par téléphone, à titre indicatif, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, même en cours de transaction, en raison notamment, des fluctuations des cours de changes ou d'un changement par rapport à l'usage déclaré lors de la consignation.

Le client s'oblige à fournir, dans le mois de la date de facturation, un exemplaire des preuves justificatives des utilisations convenues pour examen de leur conformité aux conditions de licence par la société.

7. Exclusivité

Une licence d’utilisation n'est jamais faite à titre exclusif. Lorsqu'elle est envisageable, sous quelque forme que ce soit, l'exclusivité doit faire l'objet d'un accord complémentaire exprès et écrit ainsi que du règlement des tarifs d'exclusivité distincts des tarifs de base.

8. Garantie

La société garantit que toutes les personnes représentées sur les documents ont donné leur accord à la reproduction des documents. Toutefois, cette autorisation est générale et vise la reproduction du document dans le cadre d’articles d’information générale et dans des conditions normales d’utilisation. En aucun cas, cette autorisation générale de la société n’est valable pour une utilisation des documents hors de leur contexte, soit lorsqu’ils sont utilisés pour illustrer autre chose que l'événement représenté sur l'image ou avec une légende différente de celle figurant sur le document fourni par la société.

Pour toute utilisation particulière, autre que l’illustration d’articles d’information générale, telle que la promotion, la publicité, ou lorsque le document est utilisé hors contexte, il appartient au client d’obtenir une autorisation particulière, préalable à publication, écrite et expresse des tiers représentés. En tout état de cause, la remise préalable par la société du document au client ne vaut pas autorisation particulière.

Nonobstant l’autorisation générale ou particulière, il appartient au client d’obtenir l’autorisation particulière, de manière préalable à publication, écrite et expresse, de la société ou des tiers représentés lorsque le document est destiné à l’illustration de sujets sensibles tels que la vie privée, la sexualité, la religion, la délinquance grave ou légère, les situations pouvant être empruntes d’un ou de stigmate(s), une profession soumise à des règles déontologiques, ... . Pour que cette autorisation soit parfaite, le client devra en outre avoir au préalable remis à la société le justificatif de la mise en page définitive, de la légende et du texte illustré. En tout état de cause, la remise préalable par la société du document au client ne vaut pas autorisation particulière.

En tout état de cause, le client s’assurera de rendre les personnes représentées non identifiables (technique du bandeau, pixels, ...) lorsqu’il s’agit de l’illustration de sujets sensibles, sauf à avoir obtenu l’autorisation particulière, préalable à publication, écrite et expresse de la société ou du tiers représenté de publier les documents tels que livrés par la société.

Nonobstant l’autorisation générale ou particulière et vu les usages pratiqués en la matière (contexte de la photos, etc…), il appartient au client d’obtenir, de manière préalable à publication, écrite et expresse, l’autorisation particulière du tiers, lorsque celui-ci est une personnalité connue (par exemple : sportif, acteur, politicien, etc …) et qu’il s’agit d’une photo posée. En tout état de cause, la remise préalable par la société du document au client ne vaut pas autorisation particulière.

Dans la mesure où il n’est pas d’usage dans la profession que la société reçoive des licences de droit de la part des titulaires de droits d’oeuvre représentées (bâtiments, objets, objets artistiques, logos, marques, etc…), la société ne garanti le droit d’utiliser le document reprenant des oeuvres représentés que dans les limites des exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Il appartient donc au client de vérifier si l’usage envisagé se situe dans ces limites et dans la négative d’obtenir l’autorisation d’usage directement auprès du titulaire des droits d’auteur. En tout état de cause, la remise préalable par la société du document au client ne vaut pas autorisation particulière.

Compte tenu des millions d'images et de documents qui nous sont adressés par nos fournisseurs et publiés automatiquement sur notre site web, certaines légendes peuvent être incomplètes, voire erronées. Ces textes ou légendes doivent donc être vérifiées par le client avant toute utilisation. L'exactitude de ces informations n'entre pas dans le champ d'application de notre garantie.

9. Responsabilité

Le client est tenu de respecter le document original et de l'utiliser sans en altérer ni l'intégrité, ni la forme, ni les couleurs, ni le concept, même par le contexte de son utilisation, sauf ce qui est mentionné à l'article 8 dans le cadre du respect de l’anonymat des personnes représentées.

10. Restitution et droit de garde

Le client s'engage à restituer les documents en parfait état (exemple: diapositives non descellées ou démontées, etc.) endéans les 15 jours qui suivent la date de remise des documents qui figure sur la note d'envoi, sauf délai différent accordé par la société, et moyennant le respect de l’article 4.

Sauf convention écrite contraire, les droits de garde dus à partir de la date prévue pour la restitution des documents s'élèvent à 12,5 € par document et par semaine de retard, sans préjudice du droit de la société d'établir un dommage plus important et d'en réclamer indemnisation.

La débition de tous les frais de recherche ou de garde ou la débition de frais afférant à la consultation et/ou la consignation des documents, n'implique aucune cession ou licence de droits au client.

11. Délais

Les délais sont donnés par la société à titre indicatif. Aucun retard ne donnera au client le droit à un quelconque rabais, dédit, ni à une quelconque indemnité ou annulation.

12. Transport, détérioration ou perte de document

La consignation a lieu au départ du siège social de la société où le client retire les documents et en vérifie le nombre et l'état, lesquels sont présumés corrects, sauf observation contraire formulée par le client au moment du retrait.

Si le client ne peut venir retirer les documents et demande à la société d'organiser leur transport, les documents voyagent aux frais et aux risques et périls du client, la société déclinant toute responsabilité de perte ou de détérioration. Le nombre et l'état des documents sont en tout état de cause présumés corrects à leur arrivée.

Le client s'engage à retourner les documents intacts, dans le délai imparti, sous sa propre responsabilité, soit par courrier recommandé à la poste soit par transporteur ou par coursier, durant les heures ouvrables de la société.

Le client s'interdit de restaurer lui-même ou de faire restaurer les documents endommagés, lesquels seront exclusivement restaurés par la société, aux frais du client. Si le document est endommagé, altéré, non restitué après 3 mois, ou définitivement perdu, le client est redevable, en plus du droit de garde, d'une indemnité forfaitaire minimum fixée à 1.500 € par document original ou à 250 € par duplicata, sans préjudice du droit de la société d'établir un dommage, direct ou indirect, plus important et d'en réclamer indemnisation. Cette indemnité se cumule avec les frais de consignation et n'est pas assimilable à une cession ou licence de droits.

Tout document égaré, ultérieurement retrouvé, doit être obligatoirement retourné à la société qui pourra décider du remboursement de l'indemnité forfaitaire, dans ce cas diminué des frais entre-temps exposés pour le remplacement du document. Le client s’engage à s'assurer contre ces risques dont la survenance entraîne la débition immédiate des indemnités ci-dessus.

13. Utilisations non autorisée

En cas d'utilisation non autorisée, illicite ou contraire aux droits de la société (reproduction de documents pour un usage non–autorisé par la licence, publication sans mention de manière visible du nom de l’auteur et de la société, modification non autorisée,...), la société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Toute utilisation non autorisée entraîne, en tout état de cause, la débition d'une indemnité minimum de 200% des tarifs de licence, avec un minimum de 125 euros, sans préjudice du droit pour la société d'établir un dommage plus important.

14. Facturation - paiement

Les factures sont payables dans les délais indiqués côté recto de la facture, au siège social de la société ou à l'un des comptes bancaires mentionnés spécifiquement sur lesdites factures. A partir de cette échéance, les sommes qui restent dues portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois. Dans ce cas, le montant restant dû sera automatiquement majoré de 20%, avec un minimum de 65 euros, pour couvrir les frais administratifs de la société.

15. Annulation par le client

Si le client annule la transaction ou décide unilatéralement de ne pas utiliser les documents licenciés, il sera en tout état de cause redevable de 50% minimum du montant des tarifs applicables et/ou des prestations prévues (compte tenu, notamment, du travail créatif ou autre, déjà fourni par la société et des limitations d'exploitation que la société a pu mettre en oeuvre), sans préjudice du droit de la société d'exiger la contre-valeur de tous les services déjà rendus ou des prestations déjà effectuées.

16. Documents non couverts par le droits d'auteur

Vu la part importante de services compris dans les prestations de la société qui méritent rémunération, le client s’engage contractuellement à considérer comme une oeuvre, au sens de la réglementation sur le droit d’auteur toute image, photographie, dessin ou texte, même dépourvu d’originalité, qui serait consigné en sa faveur, ceci indépendamment des frais de recherches spécifiques qui peuvent être demandés pour certaines missions. De ce fait, le client accepte expressément que la législation relative au droit d’auteur s’applique pour toute image, photographie, dessin ou texte consigné en sa faveur. Le client s’engage en conséquence à respecter, notamment, les règles établies en matière de droit de reproduction et de communication telles que contenues dans la réglementation sur le droit d’auteur.

17. Publication et entrée en vigueur des conditions générales

Les présentes conditions générales sont publiées sur Internet et communiquées au clients de la société.

Elles entrent en vigueur le 03/01/2011 et remplacent les conditions générales précédentes. Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur prochain remplacement.

En sa qualité de professionnel, le client est tenu de s’informer régulièrement de la mise à jour des conditions générales en consultant le site Internet de la société www.isopix.be/terms_fr.aspx.

En tout état de cause, la version publiée sur Internet primera sur la version papier et sera seule prise en considération. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version française du texte primera.

18. Utilisation du site

L’utilisation du site et des images se fait à vos risques. La société peut à des fins d’adaptations techniques en modifier les horaires et fonctionnement, voire le rendre indisponible.

Dans les limites prévues par la loi, la société ne pourra dans aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, fondés sur des réclamations telles que des retards, problèmes de transmission, rapidité de transmission ou d’accès, indisponibilité de tout ou partie des images, suppressions d’images ou de dossiers, erreurs, « bugs » informatiques, altération des images, et ce quelque soit le fondement de la réclamation.

En aucun cas le montant total de la responsabilité encourue par la société ne pourra être supérieur à celui du montant de l'achat du tirage photographique.
Toutes les réclamations relatives à l’usage du site doivent être formulées dans un délai de maximum trois mois. Passé ce délai, elles seront caduques.

19. Propriété intellectuelle du site

Le site est la propriété intellectuelle de la société. Les développements informatiques sont quant à eux la propriété intellectuelle de la société Concept SD ltd. Les documents utilisés et représentés sur ce site (textes, images, vidéos, illustrations, dessins, etc… sont tous protégés par le droit d’auteur.

Toute infraction ou négation d'un droit de propriété intellectuelle ou de tout droit relatif à du matériel appartenant à Isopix peut déboucher sur des sanctions civiles et/ou criminelles, tout comme sur une condamnation à compenser tous les dommages causés.

20. Politique de confidentialité

À nos yeux, le respect de votre vie privée est essentiel et nous voulons être transparents quant aux données que nous recueillons, à la façon dont nous les utilisons et à vos droits quant au contrôle de ces informations. C'est pourquoi nous avons avons révisé notre Déclaration de Confidentialité.

Nous souhaitons répondre pleinement aux normes établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui sont applicables dans l'Union Européenne.

Nous étendons également ces mêmes conditions aux utilisateurs du monde entier.
Nous respectons vos données personnelles.
Nous ne ne vendons pas vos données personnelles à des tiers et nous ne le ferons jamais.

Vos données sont protégées scrupuleusement.

La collecte de vos données a pour double objectif :

• L’amélioration de votre expérience de navigation et de recherche sur notre site web.

• La protection de vos données.

• Éviter l’usurpation de votre identité.

  
  

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’INFORMATIONS À CARACTÈRES PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS

Les informations que vous nous fournissez
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement (votre nom et prénom, le nom de votre société, votre numéro de téléphone et votre adresse email, votre adresse professionnelle, votre langue, votre numéro de TVA par exemple, votre identifiant sur notre site web), notamment lorsque vous souhaitez en savoir plus sur les produits et services.

Les informations que nous ne collectons pas
Nous ne collectons pas votre mot de passe sur notre site web.

Nous ne collectons pas votre numéro de carte de crédit.

De, même nous ne collectons aucune information liée à votre vie privée telle que (croyances religieuses, opinions philosophiques ou politiques, santé, préférence sexuelle, affiliation à un syndicat, origine raciale, etc.).

Les informations que nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement des informations vous concernant. Il s’agit de donnés fonctionnelles permettant :

• La protection de vos données.

• Éviter l’usurpation de votre identité.

• La détection ou la prévention de la fraude.

• Vous rendre la navigation et les recherches plus aisées.

• L’amélioration de votre expérience de navigation et de recherches.

• La facturation des produits, services, droits d’auteur que vous télécharger ou achetez en ligne.

Il s’agit par exemple de votre adresse IP, le pays de votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, le type de système d’exploitation de l’appareil utilisé pour vous connectez sur notre base de données, les recherches effectuées et les produits ou services vus, la date, les téléchargements effectués.

Informations relatives aux enfants
Notre société ne cible en aucune les enfants de moins de 16 ans. Elle s’adresse par ailleurs plutôt à un public de professionnels et non de particuliers.
Certaines parties de notre site sont cependant accessibles à des visiteurs de tous âges.

Nous ne recueillons ni ne demandons aucune information à caractère personnel auprès de personnes de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents. Si, après notification par un parent ou un tuteur, ou par tout autre moyen, un enfant de moins de 16 ans s'est enregistré sur notre site en utilisant de fausses informations, nous annulerons le compte de cet enfant et supprimerons les informations le concernant dans nos systèmes.

OPÉRATIONS COMMERCIALES OU PUBLICITAIRES
Nous utilisons les données que nous recueillons pour l'envoi et la personnalisation de nos communications avec vous. Par exemple, nous pouvons vous contacter par email ou par d'autres moyens de communication électronique ou téléphonique pour vous informer des nouvelles offres de produits ou de services.

Nous pouvons également être amenés à vous demander votre assistance ou vous inviter à participer à une enquête. Ce traitement des données est nécessaire et sert notre intérêt légitime.

Opérations
Le traitement de vos données est nécessaire et sert strictement notre intérêt légitime.

Partage de vos informations à caractère personnel

Notre société ne vend pas et ne vendra jamais les informations à caractère personnel de ses clients ou prospects. Nous divulguons uniquement vos données conformément aux dispositions de la présente Déclaration. Nous pouvons partager des informations avec les types de tiers suivants.

Prestataires indépendants
Notre société peut avoir recours aux services de différents prestataires tiers pour assurer des services tels que la gestion et l'hébergement de ses sites Internet, les achats en ligne et l'expédition de ses produits, le traitement des transactions par carte bancaire et les communications par email.

Nous ne partageons vos données personnelles que si nécessaire, par exemple pour finaliser une transaction ou fournir tout produit ou service que vous avez demandé ou autorisé, et uniquement avec des prestataires ou des agents travaillant en notre nom aux fins décrites dans la présente Déclaration. Dans de tels cas, vos informations à caractère personnel seront partagées avec ces agents ou ces entreprises, mais uniquement dans le but d'assurer des services au nom et selon les instructions de notre société et conformément à la présente Déclaration. Il est dans notre intérêt légitime de partager ces informations avec ces parties à ces fins.

DIVULGATION OBLIGATOIRE
Lorsque la loi l'exige et que cela est strictement nécessaire pour l'exécution de nos services ou la protection de nos droits, ou des droits de nos agents ou de nos utilisateurs, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à caractère personnel aux autorités, à des organismes d'enquête, à nos sociétés affiliées ou dans le cadre de procédures judiciaires.


VENTE OU FUSION
Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel en cas de fusion ou d'acquisition ou dans le cas de la vente de tous ou d'une partie de nos actifs. Bien entendu, nous vous en aviserons par email ou par une notification bien visible sur notre site Internet et vous informerons de vos droits.

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT ET DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous appuyons sur plusieurs fondements juridiques pour utiliser vos informations à caractère personnel, à savoir :

L'exécution d'un contrat
L'utilisation de vos informations à caractère personnel peut être nécessaire à l'exécution du contrat que nous concluons avec vous, notamment pour : finaliser la transaction de nos produits et services, l’enregistrement et la gestion de votre compte, notre apport d’aide.

La notion d'intérêt légitime
Nous traitons et pouvons utiliser vos informations à caractère personnel dans notre intérêt légitime. Par exemple, la notion d'intérêt légitime nous sert de fondement pour l’analyse et l’amélioration nos produits et nos services, ainsi que le contenu de nos sites Internet et de notre application.

C'est également sur la base de ce fondement que nous vous envoyons des notifications sur les mises à jour ou des informations sur nos produits et services, ou que nous utilisons vos informations à caractère personnel à des fins administratives, juridiques ou de détection des fraudes.

LA SÉCURITÉ, LE STOCKAGE ET LA CONSERVATION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
Sécurité
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos informations à caractère personnel. Cependant, bien que nous prenions des précautions raisonnables pour protéger les informations à caractère personnel que nous recueillons, aucun système de sécurité n'est infaillible.

Nous utilisons différentes mesures techniques et organisationnelles appropriées et nous appuyons sur les normes de nos secteurs d’activités pour protéger les informations vous concernant contre la perte, le vol, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction de vos données. Par exemple, nous stockons les données personnelles que vous fournissez sur des systèmes informatiques à accès restreint situés dans des installations contrôlées.

En outre, nous nous assurons que nos fournisseurs de centres de données tiers mettent en place des mesures de sécurité adéquates.

Certaines de parties de vos données sont également protégées par chiffrement, comme par exemple votre mot de passe. Ce mot de passe ne peut par conséquent pas être récupéré (ou divulgué), pas même par notre société. En cas de perte ou d’oubli dudit mot de passe il peut uniquement être réinitialisé.

Vous pouvez accéder aux informations de votre compte et à notre site web par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe individuels. Pour protéger la confidentialité de vos informations à caractère personnel, vous devez protéger votre mot de passe et ne le divulguer à personne. Si vous pensez que votre mot de passe a été utilisé de manière abusive, veuillez nous en informer immédiatement. Nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer votre mot de passe.

Si malgré toutes les précautions prise pour protéger vos données à caractère personnel nous devions constater une fraude, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Stockage
Les données personnelles recueillies peuvent être stockées et traitées dans notre pays, ou dans tout autre pays où notre société ou ses agents, filiales ou fournisseurs de services sont situés ou gèrent des installations. Nous mettons en place des procédures adéquates pour protéger vos informations à caractère personnel en cas de transfert à l'étranger, notamment en adoptant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Conservation
Nous conserverons certaines de vos informations à caractère personnel aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire pour vous permettre d'utiliser nos sites Internet et nos produits et services, pour vous fournir nos services, pour respecter les lois applicables (y compris en matière de conservation des documents), pour conserver un trace des transactions effectuées sur notre site web, pour résoudre les litiges avec toute partie et de toute autre manière nécessaire à la poursuite de nos activités.

VOS DROITS ET VOS CHOIX
Vous pouvez contrôler la manière dont nous utilisons vos informations à caractère personnel de la manière suivante :

• Vous pouvez nous demander une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

• Vous pouvez nous informer de tout changement apporté à vos informations à caractère personnel, ou si vous souhaitez que nous corrigions les informations que nous détenons vous concernant.

• Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d'effacer, de bloquer ou de restreindre les informations que nous détenons vous concernant, ou vous opposer à la façon dont nous utilisons spécifiquement vos informations à caractère personnel.

Lorsque nous utilisons vos informations à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous êtes en droit de retirer celui-ci à tout moment.

En outre, lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel en nous fondant sur notre intérêt légitime ou l'intérêt public, vous avez le droit de vous opposer en tout temps à cette utilisation de vos informations.

Merci de nous informer de tout changement ou inexactitude relatif à vos informations à caractère personnel.

Nous nous engageons à traiter vos demandes ou toute plainte dans les plus brefs délais. Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des des données de votre pays ou de l’autorité de contrôle dont nous dépendons.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications de marketing direct en nous contactant ou en cliquant sur le lien en bas d’email vous permettant de vous désabonné.

Nous respecterons votre décision et cesserons de vous envoyer des emails promotionnels une fois votre désinscription reçue ou vos paramètres de communication modifiés.

TÉMOINS DE CONNEXION

Dans certaines circonstances nous utilisons des « témoins de connexion ». Il s’agit d’un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, tablette, smartphone lorsque vous parcourez notre site web.

Ces témoins restent sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez.

Certains de ces témoins sont nécessaires, comme les cookies, car ils vous permettent de parcourir notre site Internet, tout en vous permettant d’utiliser des ‘lightboxes’ ou paniers d’achats. Ils peuvent être des:

• Des témoins de performance.

• Des témoins fonctionnels.

• Des témoins tiers.

• Des témoins analytiques (par exemple Google Analytics).

La plupart de navigateur vous permettent de contrôler ces témoins de connexion. Cependant si vous deviez décider de limiter l’accès à ces témoins de connexion, l’accès à certains services de notre site web pourrait s’en trouver limité.

Dans certaines circonstances, et en particulier lorsque nous communiquons avec vous pour vous informez sur nos produits et services, nous pourrions parfois utiliser des ‘pixels invisibles’ qui nous permettent de savoir et de comprendre si nos emails s’affichent.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration est publiée sur notre site web. Elle peut, le cas échéant, faire l’objet de modifications pour tenir compte des changements de législations, des remarques qui nous seraient adressées et des pratiques de notre secteur.

En cas de modification, une nouvelle déclaration sera publiée et nous indiquerons la date de cette mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la manière dont nous gérons et protégeons vos données personnelles.

CONTACT
Si vous avez des questions, de demandes ou préoccupations concernant l’utilisation et la protection de vos données, merci de vous adresser à [email protected]

21.Utilisation de notre marque

Isopix est une marque protégée. Son utilisation ainsi que celle de son ou ses logos est soumise à une autorisation écrite préalable d’un gérant de la société.

22. Responsabilité pour les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société.

23. Litiges

Toute réclamation doit, pour être prise en compte, parvenir à la société par lettre recommandée, dans les huit jours de la date de la note d'envoi si la société en a émise une ou sinon, dans les huit jours de la date de la facture.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles et, le cas échéant, les Juges de Paix des différents Cantons de Bruxelles, saisis au choix de la société, seront compétents.